C.W.F. Children Worldwide Fashion SAS est une société française par actions simplifiée dont le siège social est situé 6 rue de la Tisonnière - 85500 LES HERBIERS Cedex (France), et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 421 994 658, TVA intracommunautaire : FR 29 421 994 658, (ci-après dénommée « CWF »)

 Conformément aux articles R 541-167 et suivants du Code de l’Environnement, CWF dispose des identifiants uniques (IDU) suivants :

- IDU textiles : FR210210_11ALNJ (Refashion)

- IDU emballages : FR210210_01UFJM (CITEO)

- IDU éco-mobilier : FR210210_12GLWU 

 Pour contacter le service client du Site (le "Service Client"), vous pouvez utiliser :

- le formulaire de contact dans la rubrique « Nous contacter » du Site ;

- le numéro de téléphone : 0 805 620 660 (appel non surtaxé) (N° vert). Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h.

- l’adresse postale : DPI - Service Client Kids Around - 17 rue Henry le Châtelier - 81100 Castres.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les "CGV ") définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services aux Clients du Site Internet www.kidsaround.com (ci-après dénommé le "Site").

L’attention du Client est attirée sur les conditions de vente et d’utilisation spécifiques du service de broderie et des cartes cadeau électroniques, indiquées aux articles 12 et 13 des présentes CGV.

Il est précisé que les services de réparations des produits (proposé par un tiers) et de vente d’articles de seconde main, mentionnés via le Site, ne sont pas couverts par les présentes CGV.

 Autres définitions :

"Client" : personne physique passant une Commande pour l’achat d’un produit ou service sur le Site et ayant la qualité de consommateur ;

"Commande" : engagement du Client d’acquérir les Produits sélectionnés par lui aux conditions décrites aux présentes CGV ;

"Code Civil" ou "Code de la Consommation" : textes légaux français applicables aux Commandes effectuées sur le Site par des Clients consommateurs. Pour les Clients résidant dans un autre pays de livraison au sein de l’union européenne, les textes équivalents de leur législation nationale sont applicables ;

"Produits" : vêtements, accessoires de mode, et chaussures, proposés à la vente aux consommateurs sur le Site ;

"Services" : services associés à la vente des Produits sur le site (tels que la livraison, le paiement et la broderie). Il est rappelé que les services de réparations des produits (opéré par un tiers) et de vente d’articles de seconde main proposés sur le Site, ne sont pas couverts par les présentes CGV.

3.1. Le Client a la possibilité de commander via le Site, les Produits et Services.

3.2. En cliquant sur le bouton "Commander", et après avoir vérifié dans son panier le contenu de la Commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV. 

Le Site confirmera par courrier électronique la Commande de chaque Client, puis son expédition. Nonobstant la réception par le Client d’une confirmation de Commande, le Site se réserve le droit de ne pas exécuter (ou de l’exécuter de manière partielle) toute Commande pour un motif légitime. 

Le Site pourra notamment considérer comme un motif légitime de ne pas exécuter une Commande (ou de ne l’exécuter que partiellement), toute Commande :

- qui ne respecterait pas les présentes CGV ;

- pour laquelle le Site peut raisonnablement estimer que les Produits commandés ne sont pas destinés à l’usage personnel du Client ou de sa famille (par exemple en vue de leur revente).

 En cas de refus total ou partiel d’exécuter une Commande fondé sur un motif légitime, le Site préviendra l’auteur de la Commande dans les meilleurs délais en indiquant le ou les motifs du refus.

Il est précisé qu’il n’est pas possible d’annuler l’expédition des Produits des Commandes passées sur le Site (après avoir cliqué sur le bouton "Commander"). Le Client souhaitant obtenir le remboursement d’une Commande passée, est invité à procéder à un retour sans frais, dans les conditions de l’article 10. 

3.3. Le prix de chaque Produit est indiqué toutes taxe comprise, dans la monnaie applicable, dans la fiche produit correspondante. Les éventuels frais d’expédition de la Commande seront indiqués au Client avant la validation définitive de celle-ci.

3.4. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux services proposés par le Site et le refus d’exécuter toute nouvelle Commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter le Site.

En cas de retours anormaux ou abusifs de Produits, le Site pourra également refuser de servir une commande ultérieure.

Dans l’éventualité d’indisponibilité d’un Produit, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une Commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Les modes de paiement acceptées à ce jour sont la carte bancaire (Carte Bleue, Visa, American Express et Mastercard) ou Paypal.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, le Site ne mémorise pas les informations bancaires des Clients.

Il appartient ainsi, au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver les informations relatives à sa transaction.

Le Site a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Le Site n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

7.1. Lieu de livraison

Les Produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de Commande.

Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le Client ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine (Corse comprise), à Monaco, en Belgique, en Espagne (Baléares comprises, hors Canaries et hors Ceuta et Melilla), en Italie, en Allemagne, au Portugal, en Autriche, en Roumanie et aux Pays-Bas.

Pour des raisons logistiques, le Site n’est pas en mesure de proposer la livraison dans les DROM-COM.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Lors de l’expédition d’une Commande, le Client est informé qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site dans la rubrique « Mon Compte ». Seuls les Produits effectivement expédiés seront facturés et réglés.

Un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les Produits effectivement présents dans celui-ci.

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Il appartiendra alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

Si le Client ne va pas retirer le colis ou ne contacte pas le transporteur, le colis sera renvoyé au Site qui procédera au remboursement du Client, ce dernier ne pourra pas demander la réexpédition des Produits et devra passer une nouvelle Commande.

 7.2. Délai de livraison

Le délai de livraison est de 6 jours ouvrés à compter de la Commande du Produit. 

Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la Commande ainsi que dans la rubrique du suivi de livraison du Site.

 7.3. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du Client, matérialisée par le système de suivi du transporteur.

 Il appartient au Client de vérifier l’état des colis à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être notifiées au transporteur dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des Produits, avec copie adressée au Site.

 7.4. Informations sur les modalités de livraison

Le Client choisit le mode de livraison lors de la Commande sur le Site.

Le Client peut à tout moment consulter l’état d’avancement de sa Commande en allant sur la rubrique « Mon Compte ».

A la réception de la Commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande.

En cas d’anomalie constatée dans la livraison (notamment : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) et conformément à l’article 7.3, le Client doit immédiatement notifier le Service Client de CWF via l’un des moyens de contact indiqué à l’article 1.

En cas de non-conformité ou de défectuosité d’un Produit livré, le Client pourra le retourner au Site. Le Client devra suivre la procédure prévue à la rubrique « Livraison et retours » accessible sur le Site. Le Client sera remboursé du prix du Produit, dans les 15 jours suivant la réception effective du Produit retourné.

Toutes les modalités de retour sont décrites à l’Article 10 ci-dessous.

Le Client bénéficie d’un droit de se rétracter et de renvoyer le(s) Produit(s) livré(s).

Ce droit de rétractation s’exerce pendant quatorze jours francs à compter de la date de réception des Produits en utilisant le formulaire de retour. Pour accéder au formulaire de retour, le client doit se connecter à « Mon compte », puis aller dans la rubrique « mes retours » de son espace personnel.

Le Client devra alors retourner le ou les Produits objets de la rétractation au plus tard 14 jours après la communication au Site de sa décision de rétractation.

Les Produits doivent être renvoyés dans leur état initial, dans le respect des conditions indiquées à l’article 10.

Le remboursement du Client sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client (y compris en cas de paiement via une carte cadeau), dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par le Site de la décision de rétractation du Client. Ce délai pourra être prolongé jusqu’à réception par le Site du ou des Produits objets de la rétractation.

Dans le cas d'un retour, les frais de livraison ne sont pas remboursés.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le Client ne pourra pas bénéficier du droit de rétractation pour les Produits brodés (cf article 12 ci-dessous), ni pour le service de message personnalisé en accompagnement d’une carte cadeau (cf article 13 ci-dessous).

En cas de difficulté, le Client peut contacter le Service Clients du Site via le formulaire de contact dans la rubrique « Nous contacter » ou par téléphone au numéro indiqué à l’article 1.

Tout retour de Produits par voie postale doit être effectué en remplissant correctement le bon de retour sur l’espace « Mon compte » du Site et en utilisant l’étiquette de retour prépayée.

Les conditions à respecter par le client pour que son retour soit accepté, sont les suivantes :

- Le Client doit faire une demande de « bon de retour » sur le Site, en suivant les étapes suivantes :

   - accéder à la rubrique « Mon compte / Mes retours » et cliquer sur « Formuler une demande de retour » puis,

   - sélectionner la Commande concernée puis,

   - sélectionner les Produits concernés, et cliquer sur « Envoyer une demande », afin de recevoir un bon de retour.

 - Tout Produit doit être retourné :

   - correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, non lavé, non endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels et documentations et étiquette attachée au Produit,

   - accompagné du bon de retour disponible à la rubrique « Mon compte / Mes retours » une fois la demande de retour effectuée

   - sans que le Produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que le Produit ne porte pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à un test et soit dans un état permettant sa revente

   - dans un colis sur lequel le Client appose l’étiquette de retour prépayée fournie par le Site et envoyée par courrier électronique, en suivant les recommandations de Colissimo.

 Il est précisé que tout produit acheté en dehors du Site (notamment dans les magasins Kids Around ou sur un site partenaire de Kids Around) ne peuvent pas faire l’objet d’un retour auprès du Site.

11.1. Rappel des garanties légales

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Le Site s’engage à rembourser le Client du prix du Produit en cas de livraison d’un Produit non conforme et en cas de livraison d’un Produit révélant un vice caché.

Pour toute demande de ce type, le Client doit contacter le Service Client par le biais de la rubrique « Mon Compte / Contactez-nous » du Site.

Le Client peut également contacter le Service Client par téléphone comme indiqué à l’article 1.

Pour le retour des Produits non conformes ou présentant un vice caché, le Client devra se conformer aux modalités de notification et de retour indiquées aux articles 8 et 10 ci-dessus.

11.2. Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport, du fait du non respect des instructions d’entretien ou d’une mauvaise utilisation.

11.3. Conformément à l'article D.211-2 du Code de la consommation, est reproduit ci-après l'encadré annexé audit Code, visant à informer le Client (le consommateur) de manière générale sur l'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties légales applicables aux Produits :

14.1 Le Site s’engage à traiter les données personnelles communiquées par le Client sur le Site dans le respect de la réglementation applicable en matière « Informatique et Libertés », conformément aux termes de sa Politique de Protection des Données Personnelles.

14.2 Le Site informe le Client que ses données seront utilisées par ses services internes et/ou par ceux des sociétés du même groupe et/ou par les boutiques exploitées sous l’enseigne Kids Around, et/ou par ses prestataires techniques :

- Pour informer le Client des nouveautés et événements à venir, par l’envoi de courriers électroniques d’information, courriers postaux ou SMS,

- Pour le traitement de la Commande du Client,

- Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) et de courriers électroniques spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées du Client,

- Pour récolter des avis suite à une Commande dans le but de mesurer la satisfaction des Clients sur les produits et services du Site.

14.3 Le Site informe le Client qu’il pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des Commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, le Site pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.

14.4 Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, le Client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant, à ses données personnelles en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

- En se rendant sur le Site dans la rubrique «Contact »,

- Ou par courrier postal à l’adresse suivante : DPI - Service Client Kids Around - 17 rue Henry le Châtelier - 81100 Castres.

Le Client peut s’opposer à la prospection commerciale en utilisant les liens de désinscriptions inclus dans les emails et sms de prospection adressés par CWF et en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte ».

CWF dispose d'un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) que le Client peut contacter par email à l'adresse contact.dpo@cwf.fr (hors exercice des droits qui s'effectuent à l'adresse du Service Client Kids Around indiquée ci-dessus).

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

Par ailleurs, le Client dispose de la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » (www.bloctel.gouv.fr).

Le Site ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un cas de force majeure (Article 1218 du Code Civil).

Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur et applicable au jour de chaque Commande figure dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site Internet.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

Les présentes CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Le choix de la loi française ne peut cependant priver le Client consommateur résidant hors de France, de l’application des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle, sous réserve que CWF exerce son activité ou dirige son activité vers ce pays. 

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au Service Client du Site pour obtenir une solution amiable.

En cas de procédure judiciaire, les tribunaux du lieu de résidence du consommateur seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, CWF adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de CWF, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs, une plateforme de résolution en ligne des litiges., en particulier en cas de litige transfrontalier.

Nous vous rappelons que le numéro du Service Clients du Site est le 0 805 620 660 du lundi au vendredi de 9h à 18h.