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Conditions générales de vente

Article 1 – Société

Article 2 – Généralités

Article 3 – Terminologie

Article 4 – Modalités de Commande et prix

Article 5 – Conformité des Produits

Article 6 – Disponibilité des Produits

Article 7 – Droit de rétractation

Article 8 – Modalités de renvoi de Produit par le Client

Article 9 – Paiement

Article 10 – Sécurisation

Article 11 – Livraison

Article 12 – Garanties

Article 13 – Conditions de vente et d’utilisation spécifiques aux cartes cadeau électroniques

Article 14 – Modification des conditions générales de vente

Article 15 – Données personnelles

Article 16 – Divers

Article 17 – Droit applicable – Litige

 

La vente des articles à partir du site www.kidsaround.com  édité par la société CWF SAS implique l’acceptation sans réserve des dispositions suivantes :

 

Article 1 – Société

 

CWF SAS est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé Zone Industrielle du Bois-Joly - Avenue des Sables B.P. 509 - 85505 LES HERBIERS Cedex (France), et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche Sur Yon sous le numéro 421 994 658, TVA intracommunautaire: FR 29 421 994 658, (ci-après dénommée « CWF »)

 

Coordonnées du Service Relations Clients :

- Numéro de téléphone : 0 805 620 660 (N° vert) (appel non surtaxé) Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 14h à 18h30.

- Adresse postale : WEEBY, Service Relations Clients Kids around, 5 place de la bataille de Stalingrad; 75010 PARIS.

 

Article 2 – Généralités

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services aux Clients du Site Internet www.kidsaround.com (ci-après dénommé le « Site »).

Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

L’attention du Client est également attirée sur les conditions de vente et d’utilisation spécifiques des cartes cadeau électroniques indiquées à l’article 13 des présentes CGV.

 

Article 3 – Terminologie

 

Client : personne physique passant une Commande pour l’achat d’un produit ou service sur le Site,

Commande : engagement du Client d’acquérir les Produits sélectionnés par lui aux conditions décrites aux présentes CGV

 

 

Article 4 – Commande et prix

 

4.1. Le Client a la possibilité de commander via le Site  les Produits et Services.

4.2. En cliquant sur le bouton "Commander", et après avoir vérifié dans son  Panier  le contenu de la Commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

Le Site confirmera par courrier électronique la Commande de chaque Client, puis son expédition. Nonobstant la réception par le Client d’une confirmation de Commande, le Site se réserve le droit de ne pas exécuter (ou de l’exécuter de manière partielle) toute Commande pour un motif légitime.

Le Site pourra notamment considérer comme un motif légitime de ne pas exécuter une Commande (ou de ne l’exécuter que partiellement), toute Commande :

- qui ne respecterait pas les présentes CGV ;

- pour laquelle le Site peut raisonnablement estimer que les Produits commandés ne sont pas destinés à l’usage personnel du Client ou de sa famille (par exemple en vue de leur revente).

En cas de refus total ou partiel d’exécuter une Commande fondé sur un motif légitime, le Site préviendra l’auteur de la Commande dans les meilleurs délais en indiquant le ou les motifs du refus.

4.3. Le prix toutes taxes comprises de chaque Produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les éventuels frais d’expédition de la Commande seront indiqués au Client avant la validation définitive de celle-ci.

4.4. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux services proposés par le Site, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter le Site. En conséquence, le Site se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.

 

Article 5 – Conformité - Défectuosité

 

5.1. En cas de non-conformité ou de défectuosité du Produit livré, le Client pourra le retourner au Site. Le Client devra suivre la procédure prévue à la rubrique « Livraison et retours » accessible sur le Site. Le Client sera remboursé du prix du Produit et des éventuels frais de livraison dans les 15 jours suivant la réception effective du Produit retourné.

Toutes les modalités de retour sont décrites à l’Article 8 ci-dessous.

 

Article 6 – Disponibilité des Produits

 

Dans l’éventualité d’indisponibilité d’un Produit, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une Commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.

 

Article 7 – Droit de rétractation

 

Le Client bénéficie d’un droit de se rétracter et de renvoyer le(s) Produit(s) livré(s).

Ce droit de rétractation s’exerce pendant quatorze jours francs à compter de la date de réception des Produits, en le signalant au Numéro vert : 0 805 620 660, ou depuis la rubrique « Mon Compte ».

Le Client devra alors retourner le ou les Produits objets de la rétractation au plus tard 14 jours après la communication au Site de sa décision de rétractation.

Le remboursement du Client sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par le Site de la décision de rétractation du Client. Ce délai pourra être prolongé jusqu’à réception par le Site du ou des Produits objets de la rétractation.

Seul le retour de la totalité de la Commande donnera lieu au remboursement des éventuels frais de livraison.

 

Article 8 – Modalités de retour

 

Le Client doit :

- Accéder à la rubrique « Mon compte / Mes retours » et cliquer sur « Formuler une demande de retour » puis,

- Sélectionner la Commande concernée puis,

- Sélectionner les Produits concernés, et cliquer sur « Envoyer une demande ».

Tout Produit doit être retourné :

- correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, non lavé, non endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels et documentations et étiquette attachée au Produit,

- accompagné de la facture de vente de façon à permettre l’identification du Client (n° Commande, nom, prénom, adresse)

- sans que le Produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que le Produit ne porte pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soit dans un état permettant sa revente.

- dans un colis sur lequel le Client appose l’étiquette de retour prépayée fournie par le Site et envoyée par courrier électronique, en suivant les recommandations de Colissimo.

 

Article 9 – Paiement

 

Le paiement des Produits s’effectue au moyen d’une carte de paiement.

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa et MasterCard.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, le Site ne mémorise pas les informations bancaires des Clients.

Il appartient ainsi, au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver les informations relatives à sa transaction.

 

Article 10 – Sécurisation

 

Le Site a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Le Site n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

 

Article 11 – Livraison

 

11.1. Lieu de livraison

Les Produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de Commande.

Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le Client ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.

Pour des raisons logistiques, le Site n’est pas en mesure de proposer la livraison dans les DOM-TOM.

 

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Lors de l’expédition d’une Commande, le Client est informé qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site dans la rubrique « Mon Compte ». Seuls les Produits effectivement expédiés seront facturés et réglés.

Un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les Produits effectivement présents dans celui-ci.

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Il appartiendra alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

Si le Client ne va pas retirer le colis ou ne contacte pas le transporteur, le colis sera renvoyé au Site qui procédera au remboursement du Client, ce dernier ne pourra pas demander la réexpédition des Produits et devra passer une nouvelle Commande.

11.2. Délai de livraison

Le délai de livraison est de 5 jours ouvrés à compter de la Commande du Produit. 

Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la Commande ainsi que dans la rubrique du suivi de livraison du Site.

11.3. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du Client, matérialisée par le système de suivi du transporteur.

Il appartient au Client de vérifier l’état des colis à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être notifiées au transporteur dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des Produits, avec copie adressée au Site.

11.4. Informations sur les modalités de livraison

Le Client choisit le mode de livraison lors de la Commande sur le Site.

Il peut à tout moment consulter l’état d’avancement de sa Commande en allant sur la rubrique « Mon Compte ».

 

 

Article 12 – Garanties

 

12.1. Garantie légale (1641 et suivant du code civil)

Le Site, selon le choix du Client, s’engage à rembourser le Client du prix du Produit en cas de livraison d’un Produit non conforme (article 5 ci-dessus) et en cas de livraison d’un Produit révélant un vice caché.

Pour toute demande de ce type, le Client doit alors contacter le Service Relations Clients par le biais de la rubrique « Mon Compte / Contactez-nous » du Site Internet.

Le Client dispose d’un autre moyen pour faire jouer sa garantie en téléphonant numéro vert : 0 805 620 660 (appel non surtaxé).

Des conseillers sont à la disposition du Client du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h.

12.2. Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport, du fait du non respect des instructions d’entretien ou d’une mauvaise utilisation.

Article L211-4 Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 Code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° - Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° - Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12 Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

Article 13 – Conditions de vente et d’utilisation spécifiques aux cartes cadeau électroniques

 

Le présent article ne concerne que la vente et l’utilisation des cartes cadeau proposées sur le Site. Sauf mention contraire indiquée dans les CGV, l’ensemble des CGV est applicable à la vente et à l’utilisation des cartes cadeau.

13.1 Conditions spécifiques de vente des cartes cadeau

Dans une même Commande, le Client peut acheter une ou plusieurs cartes cadeau de valeur faciale identique ou non.

Lors de la Commande d’une carte cadeau, le Client doit indiquer les coordonnées du bénéficiaire de la carte cadeau (qui peut être le Client) en remplissant, sous sa seule responsabilité, tous les champs indiqués ainsi que, s’il le souhaite, un message d’accompagnement personnalisé destiné au bénéficiaire. En cas de Commande de plusieurs cartes cadeau dans une même Commande, le Client internaute peut indiquer des bénéficiaires différents et des messages d’accompagnement personnalisés différents.

Le Client étant seul responsable des informations et données (y compris toute adresse électronique et message personnalisé) qu’il indique sur le Site, il s’engage à garantir le Site contre toute réclamation de sommes d’argent ou autre demande à quelque titre que ce soit émanant d’un bénéficiaire ou d’un tiers.

Si le Site l’estime nécessaire et dans la mesure où cela lui est possible, le Site se réserve le droit de supprimer ou modifier un message personnalisé qui contreviendrait, à la seule appréciation du Site, à la loi ou aux bonnes mœurs.

Il n’est pas possible d’utiliser un bon de réduction pour le paiement des cartes cadeau.

Nonobstant toute mention contraire sur le Site, les cartes cadeau ne sont pas éligibles à une quelconque réduction de prix, promotion ou opération de réduction de prix (telle que les soldes).

A l’issue du processus de Commande et après confirmation de la réception du paiement correspondant, le Site adressera un courrier électronique (à l’exclusion de toute autre mode d’envoi) au bénéficiaire de chaque carte cadeau comprenant notamment le message d’accompagnement personnalisé rédigé par le Client ainsi qu’un code de carte cadeau qui permettra au bénéficiaire (après identification sur le Site) de Commander et de payer des Produits.

Une carte cadeau (matérialisée par un code unique) est valable un (1) an à compter de la date d’envoi du courrier électronique au bénéficiaire.

Le Site attire tout particulièrement l’attention du Client sur l’importance de l’exactitude et de la validité de l’adresse électronique de chaque bénéficiaire compte tenu des modalités de livraison des cartes cadeau par courrier électronique. Par conséquent, Le Site ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’adresse électronique inexacte ou invalide, ce que le Client accepte expressément. Le Client et/ou le bénéficiaire ne pourront réclamer un quelconque remplacement de carte cadeau ni remboursement ou dédommagement à ce titre.

13.2 Conditions d’utilisation des cartes cadeau

Les cartes cadeau ne sont utilisables que sur le Site, à l’exclusion de tout autre site internet ou point de vente.

L’utilisation d’une carte cadeau par son bénéficiaire implique sans réserve l’acceptation des CGV.

Les cartes cadeaux peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement du montant de la carte, et dans la limite de sa période de validité.

Le Site ne pourra ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol, destruction, ou utilisation par un tiers d’une carte cadeau.

Les cartes cadeaux ne peuvent donner lieu à aucun échange ou remboursement même en cas de perte ou de vol.

 

Article 14 – Modification des conditions générales de vente

 

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur et applicable au jour de chaque Commande figure dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site Internet.

 

Article 15 – Données personnelles

 

15.1 Le Site s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

15.2 Le Site informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou par ceux des sociétés du même groupe et/ou par les boutiques exploitées sous l’enseigne Kids around, BilliesMarket ou Carrément Beau et/ou par ses prestataires techniques :

- Pour informer le Client des nouveautés et événements à venir, par l’envoi de courriers électroniques d’information, courriers postaux ou SMS,

- Pour le traitement de la Commande du Client,

- Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) et de courriers électroniques spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées du Client.

Par ailleurs, le Site rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails d’informations, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte ».

15.3 Le Site informe le Client qu’il pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des Commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, le Site pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.

15.4 Lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par le Site et/ou les sociétés du même groupe et concernant ses partenaires commerciaux.

15.5 En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

- En se rendant sur le Site dans la rubrique «Contact »,

- Ou par courrier postal à l’adresse suivante : Weeby, Service Relations Clients Kids around, - 5 place de la bataille de Stalingrad, 75010 Paris.

 

Article 16 – Divers

 

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

 

Article 17 – Droit applicable – Litige

 

Les présentes CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au Site pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Nous vous rappelons que le numéro du Service Relations Clients du Site est le 0 805 620 660 (numéro vert - appel non surtaxé).

 

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